Juridique
Vérifier que la décision est juridiquement sécurisée : validité de la décision, existence des pouvoirs et habilitations, nécessité d’autorisations.
Notre méthodologie
De l'objectif réel à la recommandation globale
Un processus structuré, préalable à l'analyse détaillée de la décision
Notre mission vise à renforcer la qualité et la robustesse des décisions prises par les dirigeants des entreprises clientes, grâce à une approche intégrée des enjeux juridiques, organisationnels, de conformité et stratégiques. Notre accompagnement repose sur l'identification des éléments qui servent de base à l'accomplissement de la mission.
Les préalables
Objectif réel de la décision
Identifier ce que le dirigeant cherche effectivement à obtenir.
Parties impactées
Identifier les organes et les partenaires de l'entreprise susceptibles d'être impactés par la décision.
Conditions d'exécution
Vérifier que les conditions d'exécution de la décision sont réunies.
Référentiel d'analyse
Cinq axes examinés séparément, puis une recommandation globale
Conformité
Étudier l'existence d'obligations réglementaires ou de procédures internes, au regard de l'activité de l'entreprise et du fonctionnement de ses organes.
Organisation
Analyser si les effets prévisibles de la décision sont compatibles avec l'organisation actuelle : qui fait quoi, adéquation des responsabilités.
Gouvernance
Analyser si la décision renforce ou affaiblit la gouvernance : flux d'information, respect des règles internes, compétence des organes, conformité de la procédure aux dispositions légales.
Stratégie
Vérifier que la décision sert les objectifs et déceler d’éventuelles contradictions.
Sur la base de cette grille, une appréciation est élaborée pour chaque axe séparément, aboutissant à une recommandation globale qui prend en considération les conclusions tirées de chaque axe.